1/ Vous allez souscrire un contrat
- La formation et le contenu du contrat d’assurance
- information précontractuelle et l’article L 112-2 du code des assurances
2/ Vous avez eu un sinistre
Vous êtes victimes d’un dommage corporel
- Accident de la circulation préjudices corporels
- La valorisation des préjudices
Vous êtes victimes de dommages matériels et immatériels et votre assureur refuse toute indemnisation.
- Le sinistre des particuliers
- Le sinistre majeur des PME
- L’expertise amiable
Pour défaut d’aléa
- l’aléa
Pour fausse déclaration
- La déclaration du risque
- Nullité et règle proportionnelle de prime article L 113-8 et L 113-9 du code des assurances
En raison d’une clause d’exclusion
- les exclusions
- La notion d’accident
- Exemple la notion de Mur de soutènement
En raison d’une clause déchéance
- les déchéances
En raison de l’absence de garantie
- Le contrat d’assurance :
- Les contrats multirisques
- La garantie incendie
- La garantie dégats des eaux
- La garantie vol
En raison de la résiliation de votre contrat d’assurance
- La résiliation annuelle
- Les motifs particuliers de résiliation
- La résiliation du contrat pour non paiement des primes
En raison de la prescription de votre demande
- La résiliation du contrat pour non paiement des primes
- Les modes d’interruption de la prescription
Vous contestez les évaluations proposées
- L’indemnisation des sinistres
- Le droit commun de l’indemnisation
- Les modes d’évaluation des dommages
- L’ expertise amiable
L’assureur pratique une règle proportionnelle de capitaux
- La règle proportionnelle de capitaux et l’article L 121-5 du code des assurances
Comprendre les contrats d’assurances de dommages
- les contrats multirisques
3/ Les contrats d’assurance vie
- Les assurances vie