Lorsque le dommage a pour origine, une faute et la mise en jeu du responsable, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime, sans application d’aucun coefficient de vétusté.

En revanche les contrats d’assurance de biens prévoient des modes d’indemnisation fort diverses..

Il convient tout d’abord de savoir que le domaine du contrat d’assurance est celui de la liberté contractuelle. Par conséquent les assureurs sont libres de prévoir les modalités d’indemnisation de leur choix, en fonction des primes perçues et des effets de la concurrence.

Certains indemniseront en valeur d’usage, d’autres en valeur de remplacement, d’autres encore en valeur à neuf, les définitions sont multiples et souvent bien difficiles à comprendre pour le profane.

De manière très simplifiée on distingue généralement :

La valeur vénale : c’est le prix que l’on aurait retiré de sa vente.

Cette valeur est très proche de la valeur d’usage : Celle-ci correspond à la valeur de remplacement du bien, réduite à proportion de l’usure ou de la dépréciation du bien endommagé ou détruit, calculée à partir de son age et de son état.

Les valeur à neuf et valeur de remplacement : La méthode paraît simple il s’agit du prix d’un bien neuf identique .

Dans la plupart des contrats d’assurance, les biens immeubles sont garantis en valeur de remplacement et les biens meubles en valeur d’usage. Toutefois certains contrats proposent désormais le remplacement de certains biens meubles s’ils ne sont pas trop anciens, en valeur à neuf.

Mais cette garantie en valeur à neuf ne signifie pas que l’assureur versera le prix du neuf sans autre formalité. En réalité ce mode d’indemnisation suppose un préalable.

Le ou les experts désignés évaluent le bien endommagé ou détruit en valeur à neuf, puis ils lui attribuent un coefficient de vétusté.

Il en résulte 3 valeurs :

La valeur de remplacement     (ou valeur du bien à neuf)
La vétusté                                        (Perte de valeur du bien en raison de son usage ou de son état)
La valeur vétusté déduite         (appelée indemnité immédiate, et valeur d’usage)

Valeur Immédiate = Valeur à neuf – Vétusté

En cas d’indemnisation en valeur de remplacement l’assureur versera d’abord l’indemnité immédiate avec laquelle l’assuré fera ce qu’il voudra, sans obligation de réparer ou remplacer le bien endommagé. C’est le principe de libre disposition des indemnités par l’assuré.

L’assureur ne versera ensuite le complément d’indemnité (la valeur de la vétusté) que contre la remise d’un justificatif du remplacement ou de la réparation du bien.

Il s’agit là de la différence d’indemnisation entre le droit commun qui permet à la victime de percevoir l’indemnité en valeur à neuf, sans avoir à justifier du remplacement de l’objet, et le droit des assurances qui ne permet le versement de la vétusté que contre justificatif de la dépense.

Cette limite contractuelle est fondée sur le principe indemnitaire prévu par l’article L 121-1 du code des assurances présenté ci-dessus.

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