Si le contrat d’assurance peut en théorie avoir une durée supérieure à une année, en pratique la quasi-intégralité des contrats a une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction.

Comme tout contrat de ce type, chacun des parties de l’assureur et de l’assuré a la faculté une fois par an de mettre fin au contrat.

L’article L 113-12 prévoit ainsi :

“l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l’assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d’assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.”

Ainsi chacun peut librement résilier le contrat sans motif particulier une fois par an.

Pour améliorer la situation des assurés et les empêcher ainsi de se laisser piéger par le renouvellement, qu’ils ne peuvent pas toujours surveiller de prêt une réforme récente impose désormais aux assureurs d’avertir les assurés de la date d’échéance du contrat et de leur faculté de résiliation.

Ainsi la loi du 28 janvier 2005 a institué un nouvel article L113-15-1 du code des assurances qui stipule :

Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, l’assuré est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l’assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
L’assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Le cas échéant, l’assureur doit rembourser à l’assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de ladite date d’effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

Si l’assureur ne respecte pas l’obligation de rappeler la date limite de résiliation, tant pis pour lui, l’assuré pourra résilier le contrat d’assurance à tout moment.

Sinon, lorsque l’assureur a respecté cette obligation, inutile de finauder, une fois passé le délai de 2 mois la lettre de résiliation adressée à l’assureur sera sans effet pour l’échéance ratée, en revanche elle mettra fin au contrat pour l’échéance de l’année suivante. Par conséquent vigilance et méfiance en la matière sont indispensables.