De nombreux contrats limitent certaines garanties à la prise en charge des évènements à caractère accidentel.

Il convient d’indiquer immédiatement que cette condition de la garantie n’est valable que si elle est définie dans le contrat d’assurance. A défaut de définition dans le contrat la cour de cassation considère que l’assureur ne peut pas refuser sa garantie à un évènement expressément prévu par le contrat.

Quand il arrive que le contrat définisse la notion d’accident, on observe une grande diversité selon les contrats.

Toutefois, le plus souvent ces clauses tendent à écarter les événements qui ne présentent aucune soudaineté, aucune immédiateté, et qui proviennent d’un phénomène d’usure ou de dégradation lente.

L’idée étant de ne pas garantir ce qui relève de la négligence des assurés, qui n’ont pas vu le dommage et surtout qui n’ont pas voulu le réparer jusqu’au moment où les dégâts sont devenus insupportables.

De manière générale, on peut dire que la difficulté de définir la notion joue en faveur de l’assuré, car elle a pour conséquence de provoquer également des difficultés d’interprétation dont le sort est toujours jugé favorablement par les Tribunaux.

(voir l’article d’actualité “la garantie des accidents de la vie et la notion d’accident”)