- La formation et le contenu du contrat d’assurance
- L’Aléa et l’article 1964 du code civil
- L’information pré-contractuelle et l’article L 112-2 du code des assurances :
- Les exclusions
- La notion d’accident
- La souscription du contrat et la déclaration du risque - conseils-
- La règle proportionnelle de capitaux et l’article L 121-5 du code des assurances
- Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances
- Les déchéances
- La modification du contrat d’assurance
- La résiliation annuelle et l’article L 113-12
- Les motifs particuliers de résiliation
- La résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement des primes : L 113-3 du code
- Les modes d’interruption de la prescription et l’article L 114-2 du code des assurances
- La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des assurances
- Les difficultés d’évaluation des dommages et pertes
- Le principe indemnitaire
- Les modes d’évaluation des dommages dans les contrats d’assurance
- Conflit propriétaire et souscripteur