Les garanties fantomes de certaines mutuelles

Le cabinet RADIER a été amené à examiner et gérer différents sinistres dont les victimes étaient assurés auprès de nos chères Mutuelles ou des compagnies vendues par nos banquiers, vous savez celles qui sont toujours là pour vous, celles dont l’esprit mutualiste prétendument vous protège.

Certes les primes sont les moins chères du marché, mais ce que vous ignorez peut-être c’est que les garanties sont à l’avenant. Deux exemples récents éclaireront le lecteur.

En cas de dommages subis par les bâtiments agricoles le contrat multirisque PACIFICA (le contrat commercialisé par le Crédit AGRICOLE)  prévoit le mode d’indemnisation suivant :

« LES BATIMENTS ET LES SERRES
Comment est calculée l’indemnité ? Il existe trois niveaux d’indemnisation…
Important :
L’indemnité est calculée sur la base du coût des déblais et démolitions, si la vétusté moyenne du bâtiment sinistrée est supérieure à 50%, quel que soit le mode d’indemnisation choisie à la souscription et mentionné dans vos Conditions personnelles.

Autrement exprimé, PACIFICA exclut de sa garantie tous les bâtiments dont la vétusté est supérieure à 50%.

La clause dans son intitulé est censée exprimer le mode d’évaluation du coût de réparation d’un bâtiment et semble fixer une limite ou un plafond de l’indemnité, en réalité cette clause a pour effet d’exclure l’indemnisation de tous les bâtiments dont la vétusté est supérieure à 50%.

Dans sa formulation la clause est anodine et n’attire aucunement l’attention du lecteur. Il s’agit donc d’une exclusion indirecte subtilement cachée.

Il faut savoir qu’il est très difficile de contester la validité de cette clause, par conséquent tous ceux qui ont des bâtiments, des granges ou des dépendances peu entretenues et anciens, si par malheur les experts considèrent que la vétusté est supérieure à 50%, ils ne toucheront rien.

Un autre contrat en donne un très bel exemple, celui de la MAIF vous savez, notre assureur militant!

Le contrat de la MAIF prévoit cette fois pour les meubles et les immeubles que quand leur vétusté est supérieure à 33%, l’assureur indemnise la valeur de reconstruction dans la limite de la valeur vénale du bien. Quand la vétusté est supérieure à 33% l’assureur ne paye que la valeur de reconstruction moins cette vétusté et toujours dans la limite de la valeur vénale du bien.

La valeur vénale signifie la valeur économique, c’est à dire la valeur du marché. Il faut bien comprendre que quand vous avez une maison sur un terrain, l’assureur ne vous rembourse pas le prix que vous avez payé pour acheter le tout, mais uniquement la valeur qu’il donne à la construction toute seule sans le terrain, et cela représente souvent pas grand chose.

Au surplus si votre bien est d’une vétusté supérieur à 33%, celle-ci n’est pas remboursée, ce qui signifie que vous n’aurez jamais assez d’argent pour procéder aux réparations.

Ces contrats, certes les moins chers, n’offrent que des garanties au rabais. Il vaut mieux faire l’effort de payer un peu plus cher et d’avoir de vrais contrats avec de bonnes garanties.

Ne faites pas trop confiance aux conseils donnés par téléphone, déplacez vous chez les agents et les courtiers. Perdez une heure ou deux pour disposer de contrat de bonne qualité.

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