Petit rappel. En matière d’accident de la circulation la cour de cassation vient de sanctionner une cour d’appel  qui devait apprécier la faute commise par la victime en faisant abstraction du comportement de l’autre conducteur impliqué dans l’accident (Cass 9 avril 2009)

Un accident de la circulation est survenu entre la motocyclette pilotée par Mme A, et la voiture conduite par M. P.

Pour rejeter les demandes d’indemnisation de Mme A, la cour d’appel retient, analysant le comportement des deux conducteurs, que la trajectoire fautive suivie par Mme A par défaut de maîtrise, est la seule cause de la collision.

La cour de cassation sanctionne la cour d’appel, qui devait :

apprécier la faute commise par Mme A en faisant abstraction du comportement de l’autre conducteur impliqué dans l’accident.

Le raisonnement est le suivant. La cour d’appel ne devait pas relever que la cause unique de l’accident provenait de la conduite de Mme A, car c’était apprécier son comportement par comparaison à celui de l’autre conducteur qui n’y était pour rien.

La cour d’appel devait se contenter de refuser l’indemnisation de Mme A en déclarant que son défaut de maitrise constituait une faute d’une gravité suffisante pour restreindre ou exclure son droit à indemnisation.

C’est le même raisonnement qui a permis à la cour de cassation d’évoluer et de faire en sorte qu’un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ne soit pas systématiquement sanctionné par un défaut d’indemnisation.

En effet désormais les juges doivent s’interroger sur l’influence de la faute du conducteur sur l’accident, mais en appréciant uniquement cette faute, sans tenir compte de celles éventuelles des autres conducteurs.

Ainsi ce raisonnement peut il permettre à certains conducteurs en infraction de bénéficier néanmoins d’une indemnisation de leur préjudice corporel, et c’est tant mieux.