La cour de cassation vient de rappeler un principe classique en matière d’indemnisation des préjudices :

« La déduction d’un coefficient de vétusté ne replaçait pas la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit ». (Cass. crim. 24 févr. 2009)

Il s’agit de l’application d’un principe essentiel de notre droit selon lequel le responsable est tenu de réparer l’intégralité du préjudice de la victime.
Comme l’indique un annotateur de l’arrêt, ce principe a une double signification :

L’indemnité compensant la détérioration d’un bien corporel doit être égale à la somme nécessaire à la remise en état, peu important que la restauration de l’objet endommagé à laquelle la victime a pu procéder grâce aux dommages et intérêts confère une plus-value à celui-ci ;
L’indemnité compensant la destruction d’un bien corporel doit correspondre à la valeur de remplacement, c’est-à-dire à la somme nécessaire pour se procurer un objet similaire, peu important qu’en l’absence d’un véritable marché de l’occasion…, le remplacement passe par l’acquisition d’un bien neuf. (Resp Civ et Ass Mai 2009 Note Fabrice LEDUC)

Cette règle résulte d’un choix désormais ancien en matière de réparation du préjudice, entre l’indemnisation fondée sur la valeur économique du bien endommagé et la valeur de remplacement comportant un gain apparent pour la victime.

La jurisprudence a du choisir entre le remboursement d’une somme ne permettant pas à la victime de procéder au remplacement de la chose s’il n’existe pas de véritable marché de l’occasion et le versement d’une somme permettant d’obtenir un bien neuf identique, pour remplacer un bien usagé en tout ou partie.

Le choix désormais ancien de la cour de cassation, pourrait paraitre ne pas respecter le principe sacrosaint de la réparation intégrale du préjudice, mais s’il sacrifie un peu de l’obligation du responsable il est le seul qui comporte une indemnisation suffisante du préjudice de la victime et lui permette de se rapprocher de la réparation intégrale de son préjudice.

Bienheureuse solution.